Conditions générales de vente

LES DOUCEURS DE LEYIN 

1. Identification du vendeur : 

Le site les douceurs de LeyIn est exploité par : 

Nezafene rachida

Entrepreneur individuelle

SIRET : 10198422700013

Email : lesdouceursdeleyin@gmail.com

Téléphone : 07-82-23-73-45

2. Objet :

Les présentes CGV réagissent les ventes de produits de charcuteries artisanale réalisées sur le site lesdouceursdeleyin@gmail.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions

3. Produits : 

Les produits proposés sont des produits alimentaires.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix : 

Les prix sont indiqués en euros TTC.

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293B du CGI (micro entreprise).

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande. 

5. Commande : 

La commande est validée après : 

  • Paiement complet
  • Confirmation par mail    

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige.

6. Paiement : 

Le paiement est sécurisé via Shopify.

Moyen acceptés : 

  • carte bancaire
  • Paiement sécurisés en ligne 

7. Livraison : 

Les produits sont livrés via Mondial Relay.

Délais : 

  • Expédition 24 à 48H
  • Livraison 3 à 5 jours ouvrés

Le client reçoit un numéro de suivi.

8. Réception du colis : 

Le client doit vérifier l'état du colis.

En cas de problème : 

  • Réclamation sous 48h par mail.

9. Droit de rétractation : 

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation : 

  • Les produits alimentaires périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation.

10. Retour & remboursement : 

Un remboursement est possible uniquement si : 

  • Produit abimé.
  • Produit non conforme.

La demande doit être faite sous 48h.

11. Responsabilité : 

Le vendeur ne peut être tenu responsable : 

  • Retards du transporteur
  • Mauvaise conservation après livraison.

12. Données personnelles : 

Les données sont utilisées uniquement pour : 

  • Commandes
  • Livraison
  • Service client

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d' accès et de suppression.

13. Litiges :

En cas de litige :

  Une solution amiable sera recherchée.

A défaut,  le tribunal compétent sera celui du lieu du vendeur.